Le groupe IRP AUTO protège vos salariés et leurs proches en cas de décès. Suite au décès d’un salarié, un capital décès plus une rente éducation ou une rente au conjoint, en fonction de la catégorie professionnelle du salarié, sont versés aux bénéficiaires. Une allocation d’obsèques est prévue en cas de décès du conjoint ou d’un enfant du salarié.
A noter : en complément du Régime Professionnel Obligatoire de prévoyance (RPO), le groupe IRP AUTO propose aux entreprises des niveaux de garanties supplémentaires pour améliorer le capital décès.
Qui est le bénéficiaire du capital décès ?
En cas de décès, le capital décès - exonéré de droits de succession - est versé aux ayants droit du salarié en application de l’art. 8 du règlement général dans l’ordre suivant :
- au conjoint marié, non séparé de corps par jugement définitif ;
- à défaut, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- à défaut, au concubin, défini comme la personne non mariée vivant maritalement avec le salarié non marié, de façon notoire et permanente pendant au moins deux ans avant la date d’ouverture du droit, aucune condition de durée n’étant toutefois exigée si un enfant au moins est né de l’union libre ;
- à défaut aux enfants en parts égales ;
- à défaut aux ascendants en parts égales ;
- à défaut aux héritiers pour suivre la dévolution légale.
Le salarié peut également désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix en adressant par courrier recommandé avec accusé de réception une clause de désignation de bénéficiaire.
Important : dans le cadre de la loi Eckert, vous avez l'obligation de sensibiliser vos salariés sur la clause de bénéficiaire, afin d'anticiper et de préserver leurs proches en cas de décès.
Quel montant sera versé au(x) bénéficiaire(s) ?
Le capital décès :
- pour les ouvriers, les employés et les apprentis : 150 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 69 552 € en 2024 ;
- pour les agents de maîtrise et les cadres : 250 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 115 920 € en 2024.
La rente de conjoint ou la rente éducation :
Suite au décès d’un ouvrier, d’un employé ou d’un apprenti, le conjoint, concubin ou partenaire de PACS peut percevoir une rente de conjoint survivant comme suit :
- une rente temporaire d’un montant annuel de 60 % des droits de retraite Agirc-Arrco acquis à la date du décès, calculé au taux de 4 %. Elle est versée jusqu’à l’attribution de la pension de réversion ;
- une rente viagère d’un montant annuel de 60 % des droits Agirc-Arrco qui auraient été acquis à 65 ans. Elle est versée jusqu’au décès du bénéficiaire.
Chacune de ces rentes est majorée de 10% par enfant à charge.
Suite au décès d’un cadre ou d’un agent de maîtrise, les enfants peuvent percevoir une rente éducation jusqu’à l’âge de 18 ans (25 ans pour les étudiants, apprentis et demandeurs d’emploi non indemnisés).
Le montant de la rente annuelle est de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3 709 € en 2024) jusqu’à 18 ans, et de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au-delà (soit 4 636 € en 2024).
Le montant de la rente éducation est doublé pour les orphelins de père et de mère.
Suite au décès du conjoint ou d’un enfant d’un salarié
Il est également prévu le versement d’une allocation d’obsèques si le conjoint ou un enfant de salarié venait à décéder.
Elle est égale à :
- 2 plafonds mensuels de la Sécurité sociale (soit 7 728 € en 2024) pour le décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin ;
- 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 864 € en 2024) pour le décès d’un enfant à charge de moins de 18 ans (ou de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi).
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Le salarié ou son ayant droit peut informer IRP AUTO du décès intervenu en se connectant à son Compte personnel ou en adressant les pièces justificatives à IRP AUTO – Service Prestation décès - 39, avenue d’Iéna - CS 21 687 - 75 202 Paris cedex 16.
Comment s’effectue le paiement ?
Le capital décès est versé en une seule fois aux bénéficiaires désignés.
Les rentes sont versées trimestriellement à terme à échoir par virement.
Si le bénéficiaire est un enfant mineur, le versement est effectué au représentant légal.
