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Fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 : ce qui a changé pour vous

Les régimes Agirc et Arrco de retraite complémentaire ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.

 

Ce qui a changé au 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le système de cotisations a évolué et s'est simplifié. Il se réduit désormais à deux tranches de salaire et à deux taux de cotisations contractuels pour l’ensemble des salariés cadre et non cadre :

[1] Cette répartition s’applique sauf dispositions "dérogatoires" de cotisations, prévues par conventions ou accords de branche

[2]  Sauf dispositions spécifiques prévues par votre convention collective professionnelle

(3) Taux prévu au contrat d'adhésion et utilisé comme base de calcul pour l'attribution des droits attribués à chaque participant.

 

Bon à savoir :

Si votre entreprise a déjà adopté des taux de cotisations supérieurs, ils sont maintenus, sauf versement d'une contribution de maintien de droit.

 

 

Les cotisations AGFF, GMP, et « Contribution Exceptionnelle et Temporaire » n'ont pas été reconduites dans le nouveau régime Agirc-Arrco et ont pris fin au 31/12/2018.
 

Les points acquis au titre de la GMP (jusqu’à fin 2018) sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.

Deux nouvelles cotisations mises en place depuis le 1er janvier 2019

Contribution d’Equilibre Général (CEG) et Contribution d’Equilibre Technique (CET) : réparties à hauteur de 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.

 

CEG

- 2,15 % du salaire sur la tranche entre 0 et 1 PSS

- 2,70 % du salaire sur la tranche entre 1 et 8 PSS

 

CET

- 0,35 % du salaire, du premier euro jusqu'à 8 PSS, pour tout salarié dont le salaire excède le plafond de la Sécurité sociale.

Vos nouvelles conditions d’adhésion

Vos taux personnalisés de cotisations du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, applicables depuis le 1er janvier 2019, sont en ligne sur votre Compte entreprise.

 

Exemple de calcul dans une entreprise aux taux minimum, depuis le 1er janvier 2019 :

 

Cas particuliers : Si vous avez adopté des taux supérieurs de cotisations à ceux mentionnés dans le tableau, en application d'engagements antérieurs, ces taux sont maintenus, sauf versement d'une contribution de maintien de droit. 

Pour plus d'informations sur les nouvelles cotisations et contributions standards

Téléchargez le document et retrouvez les changements en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Pour informer vos salariés

Téléchargez le document ou cliquez ici pour en savoir plus.