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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Profil : Artisans & TNS

  • IRP AUTO - Bilan annuel des contrats décès non réglés - Loi ECKERT

    Bilan annuel des contrats décès non réglés 2018 - Loi ECKERT - [Document]

    09.04.2019 | réf : LDR267P18 | 48 Ko

    La loi Eckert du 13 juin 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, vise à améliorer l’efficacité du dispositif de recherche des bénéficiaires des contrats décès non réglés.

  • Déclaration d'incapacité temporaire de travail des Artisans et Travailleurs Non Salariés,  CDR442P

    Déclaration d'incapacité temporaire de travail des Artisans et Travailleurs Non salariés, CDR442P - [Formulaire]

    26.06.2015 | réf : CDR442P | 135 Ko

    Formulaire de déclaration d'incapacité temporaire de travail des Artisans ou TNS à compléter pour chaque arrêt de travail par le médecin traitant.

  • Artisans et TNS : ce qu'il faut faire en cas d'arrêt de travail, CDR449P

    Artisans et TNS : ce qu'il faut faire en cas d'arrêt de travail, CDR449P - [Document]

    12.04.2019 | réf : CDR449P | 85 Ko

    Comment déclarer une indemnité temporaire de travail pour vous faire indemniser.

  • Capital décès : attestation décès, article 202 du NCPC

    Attestation de décès, article 202 du NCPC, LDR254P - [Formulaire]

    14.09.2017 | réf : LDR254P | 499 Ko

    Attestation de situation de la personne décédée et des personnes à charge au moment du décès

  • Notice Prévoyance Coups Durs - Artisans & TNS, CDR422P

    Notice Prévoyance Coups Durs - Artisans & TNS, CDR422P - [Document]

    26.06.2015 | réf : CDR422P | 686 Ko

    Notice Prévoyance Coups Durs destinée aux Artisans & TNS décrivant les garanties proposées en matière d'indemnités journalières, d'invalidité et de décès.

  • Notice Capital Invalidité Décès - Artisans & TNS, CDR424P

    Notice Capital Invalidité Décès - Artisans & TNS, CDR424P - [Document]

    12.04.2019 | réf : CDR424P | 732 Ko

    Notice descriptive de la garantie Capital Invalidité Décès destinée aux Artisans & TNS.

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