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Retraite : évolutions réglementaires des règles d’adhésion des entreprises

23.12.2020 | Entreprises, Artisans & TNS

Les partenaires sociaux ont adopté des nouvelles règles d’adhésion des entreprises auprès des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Elles sont applicables au 1er janvier 2021 et concernent exclusivement les entreprises qui regroupent le règlement des cotisations retraite dans un lieu unique (VLU)(1), c’est-à-dire au sein d’une seule Urssaf.

À compter du 1er janvier 2021, les entreprises qui regroupent le règlement des cotisations retraite dans un VLU devront adhérer à l’institution de retraite complémentaire compétente désignée par la commission paritaire.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire Agirc-Arrco.

Bon à savoir

Les entreprises dont l’effectif est supérieur à 250 salariés doivent regrouper le règlement des cotisations retraite complémentaire de tous leurs établissements en un lieu unique via un VLU.

 

(1) VLU : versement en un lieu unique

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