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FAQ

En cas de remariage, la pension de réversion est-elle toujours versée ?

Non. En cas de remariage, le conjoint (ou l'ex-conjoint) survivant, n'a plus droit à la pension de réversion du régime de retraite complémentaire.

FAQ

Qui perçoit la réversion si le salarié décédé s'est marié plusieurs fois ?

La pension de réversion est partagée entre le conjoint et les ex-conjoints divorcés non remariés. Le partage est proportionnel à la durée du mariage.

FAQ

Un homme veuf a-t-il droit à une pension de réversion ?

Oui. Les droits à une pension de réversion sont les mêmes pour un homme ou une femme.

FAQ

Les orphelins ont-ils droit à une pension de réversion ?

Pour les décès d'ouvrant droit, la pension de réversion s'élève à 50 % de la retraite complémentaire pour chacun des orphelins. Pour percevoir cette pension, l'orphelin doit avoir perdu son père et sa mère. La pension de réversion ne peut être attribuée à l'enfant dont l'un des parents est toujours vivant, même si ce dernier ne peut prétendre à une pension de réversion (par exemple s'il s'est remarié).

Pour les orphelins d'un salarié, la pension de réversion est versée :

- jusqu'à l'âge de 21 ans,

FAQ

Les parents d'un adhérent décédé ont-ils droit à une pension de réversion ?

Seuls les conjoints, ex-conjoints non remariés et les orphelins de père et de mère peuvent prétendre, sous certaines conditions, à la réversion d'un adhérent décédé.
En aucun cas les parents, même s'ils étaient à charge de l'adhérent décédé, n'ont de droits.

FAQ

Les garanties IFC, CESA, APASCA, MENSUALISATION et Solidarité-Prévention sont-elles conservées au titre du maintien des droits ?

Non, ces garanties ne rentrent pas dans le cadre de l’obligation de maintien des garanties visée par l’Accord.

FAQ

Lorsque les garanties du contrat collectif santé et/ou prévoyance de l’entreprise évoluent, l’ancien salarié bénéficiaire du maintien des droits est-il concerné ?

Oui, le contrat évolue dans les mêmes conditions que pour les salariés présents dans l’entreprise.

FAQ

Comment retrouver l'identifiant de mon Compte entreprise ?

L’identifiant de votre Compte entreprise est le courriel individuel et professionnel renseigné lors de la création de votre Compte entreprise.

À noter : chaque utilisateur (administrateur ou délégataire) d’un Compte entreprise crée son propre accès avec son courriel individuel et professionnel. 

Article

Handicap : je bénéficie d'aides et de services adaptés

Vous, votre conjoint ou votre enfant à charge êtes en situation de handicap ? Nous vous proposons des aides pour financer des aménagements nécessaires et faciliter votre quotidien.

FAQ

Quelles sont les cotisations applicables à un apprenti ?

Les apprentis cotisent au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, à la CEG (contribution d'équilibre général) et le cas échéant à la CET (contribution d'équilibre technique) sur la base du salaire brut.

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale des cotisations patronales, étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire.

Cette réduction générale est applicable à tous les employeurs.