Résultats de recherche

Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA). Cette taxe s'applique aux pensions de retraite et aux allocations d'invalidité. Le produit de cette contribution est destiné à financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) servie par les Conseils généraux, au bénéfice de la dépendance des personnes âgées et handicapées.

Centre Technique des Institutions de Prévoyance. Il a pour mission de mener des actions d'intérêt au bénéfice de la prévoyance collective paritaire. 

La reprise d’une activité professionnelle  est autorisée dans certains cas, avec l’accord des régimes de retraite de base et complémentaire,  à condition que les revenus qu’elle procure, ajoutés aux pensions de vieillesse, ne dépassent pas le dernier salaire d’activité.

Date à laquelle la retraite est effective 

Date à partir de laquelle les séquelles d'un accident sont stabilisées.

Décès qui résulte d'un accident.

Par opposition au décès accidentel, décès qui résulte de n'importe quelle cause.

Décision prise par l’employeur.

Relevé des points cotisés et/ou attribués par un salarié au titre d'une année et qui lui est adressé l'année suivante (directement ou par l'intermédiaire de son employeur) par les institutions AGIRC et ARRCO dont il relève. Synonymes : bulletin de points, relevé de points.

Période qui s'écoule entre l'ouverture des droits (début du versement des cotisations) et la date de prise d'effet des garanties (début du remboursement des soins). Le délai d'attente remplace les notions de délai de stage et de délai de carence.