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La durée est égale à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, appréciée en mois entiers, dans la limite de 12 mois.

Pour toute cessation du contrat de travail ouvrant droit au bénéfice de la portabilité des droits, l’employeur doit :

  - mentionner obligatoirement sur le certificat de travail le droit à maintien des garanties prévoyance santé ;
  - informer IRP AUTO de la cessation du contrat de travail ouvrant droit à portabilité en le déclarant dans la DSN.