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Qui connaît bien protège bien

Capital décès : je protège mes proches

Prévoyance
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Comment protéger votre famille pour qu’elle puisse faire face si vous veniez à décéder ?

Avec le groupe IRP AUTO, vos proches pourront percevoir un capital décès dont le montant varie en fonction de votre catégorie professionnelle.

A noter : En complément du Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO), le groupe IRP AUTO propose aux entreprises des niveaux de garanties supplémentaires pour améliorer le capital décès.

IRP AUTO - Protégez vos proches

Qui est le bénéficiaire du capital décès ?

En cas de décès, le capital décès - exonéré de droits de succession - est versé à vos ayants droit en application de l’art. 8 du règlement général  de prévoyance dans l’ordre suivant :

  • à votre conjoint marié, non séparé de corps par jugement définitif
  • à défaut, à votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité
  • à défaut, à votre concubin, défini comme la personne non mariée vivant maritalement avec vous non marié, de façon notoire et permanente pendant au moins deux ans avant la date d’ouverture du droit, aucune condition de durée n’étant toutefois exigée si un enfant au moins est né de l’union libre
  • à défaut à vos enfants en parts égales
  • à défaut à vos ascendants en parts égales
  • à défaut à vos héritiers pour suivre la dévolution légale

Vous pouvez également désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix  en nous adressant, par courrier recommandé avec accusé de réception, une clause de désignation de bénéficiaire(s).

Pour aller plus loin

Téléchargez votre clause de désignation de bénéficiaire :

Clause de désignation de bénéficiaire(s) en cas de décès, LDR149P - [Formulaire] 123.12 Ko

Ce qu’il faut savoir pour bien rédiger sa clause de désignation bénéficiaire particulière LDR320P - [Formulaire] 315.9 Ko

Quel montant sera versé au(x) bénéficiaire(s) ?

Il diffère en fonction de votre catégorie professionnelle.

Le capital décès :

  • si vous êtes ouvrier, employé ou apprenti : 150 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 69 552 € en 2024.
  • si vous êtes agent de maîtrise ou cadre : 250 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 115 920 € en 2024.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Pour informer IRP AUTO d’un décès, merci de bien vouloir nous adresser le formulaire « Les garanties décès » dûment complété, accompagné de l’acte de décès. L’ensemble des pièces doit être envoyé à : IRP AUTO – Service Prestation décès - 39, avenue d’Iéna - CS 21 687 - 75 202 Paris cedex 16.

Pour aller plus loin

Téléchargez le formulaire des garanties décès et consultez le récapitulatif des pièces à fournir lors d'une déclaration de décès.

Formulaire garanties décès : capital décès, allocation obsèques, CDR533P - [Formulaire] 585.91 Ko

Garanties décès, liste des pièces à fournir lors d'une déclaration de décès, CDR535P - [Formulaire] 153.45 Ko

Attestation de décès, article 202 du NCPC, LDR254P - [Formulaire] 498.66 Ko