En cas de décès, le conjoint survivant d’un salarié de l’automobile peut bénéficier du versement d’une partie de la pension de retraite de celui-ci. Cette prestation est toutefois soumise à conditions.
De quoi s’agit-il ?
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont aurait pu bénéficier l'assuré décédé.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires potentiels de cette pension de réversion, appelés « ayants droit », sont :
- les conjoints, c'est-à-dire la veuve ou le veuf ;
- le cas échéant, l’ex-conjoint(e) ou les ex-conjoint(e)s ;
- les orphelins des deux parents.
Régime général et régime complémentaire : quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour la retraite du régime général.
Pour connaitre les conditions précises d’attribution d’une pension de réversion pour le régime de base, vous devez vous renseigner auprès de la CARSAT ou de la CRAM de votre région. Votre veuve/veuf pourra bénéficier d'une pension de réversion si elle ou il a plus de 55 ans. Si elle ou il a moins de 55 ans, elle ou il pourra alors bénéficier de l'allocation veuvage. Il s’agit d’une prestation temporaire versée mensuellement pendant deux ans au maximum.
Pour la retraite du régime complémentaire IRP AUTO
Votre veuve/veuf pourra bénéficier d'une pension de réversion à partir de 55 ans (il vous faudra atteindre 60 ans pour le régime Agirc, si elle/il ne bénéficie pas de la réversion du régime de base) ou sans condition d'âge si elle/il est invalide ou a au moins deux enfants à charge.
Le tableau ci-dessous détaille les conditions d'attribution de cette pension de réversion :
Au prorata du nombre d’années de mariage si plusieurs conjoints en bénéficient.
A quel montant vos proches peuvent-ils prétendre ?
La pension de réversion représente 54 % de la retraite de base auxquels s'ajoutent 60% de la retraite complémentaire.
Une majoration forfaitaire pour enfant à charge peut être accordée par la Sécurité sociale, sous certaines conditions, pour les enfants :
- de moins de 16 ans ;
- de moins de 18 ans s'ils sont en apprentissage ;
- de moins de 20 ans s'ils sont étudiants ou handicapés.
À noter : en cas de remariage, le conjoint (ou l'ex-conjoint) survivant, n'a plus droit à la pension de réversion du régime de retraite complémentaire.
Cas particuliers des orphelins antérieur à 2019.
La pension de réversion s'élève à 50 % de la retraite complémentaire d'un salarié non cadre et 30 % de celle d'un salarié cadre, pour chacun des orphelins.
Pour percevoir cette pension, le bénéficiaire doit être orphelin de père et de mère.
La pension de réversion ne peut être attribuée à l'enfant dont l'un des parents est toujours vivant, même si ce dernier ne peut prétendre à une pension de réversion (par exemple s'il s'est remarié).
Pour les orphelins d'un salarié non cadre, la pension de réversion est versée :
- jusqu'à l'âge de 21 ans ;
- jusqu'à l'âge de 25 ans s'il poursuit des études ou est en apprentissage ;
- sans condition d'âge s'il a été reconnu invalide avant l'âge de 21 ans.
Pour les orphelins d'un salarié cadre, la pension de réversion est versée :
- jusqu'à l'âge de 21 ans ;
- sans condition d'âge s'il a été reconnu invalide avant l'âge de 21 ans.
Cas particuliers des orphelins depuis 2019.
Pour les décès d'ouvrant droit, la pension de réversion s'élève à 50 % de la retraite complémentaire pour chacun des orphelins. Pour percevoir cette pension, le bénéficiaire doit être orphelin de père et de mère. La pension de réversion ne peut être attribuée à l'enfant dont l'un des parents est toujours vivant, même si ce dernier ne peut prétendre à une pension de réversion (par exemple s'il s'est remarié).
Pour les orphelins d'un salarié, la pension de réversion est versée :
- jusqu'à l'âge de 21 ans,
- jusqu'à l'âge de 25 ans s'il poursuit des études ou est en apprentissage,
- sans condition d'âge s'il a été reconnu invalide avant l'âge de 21 ans.
Comment obtenir la pension de réversion ?
La pension de réversion n'est pas attribuée automatiquement. Pour faire votre demande, deux options possibles :
Vous pouvez désormais faire une demande unique de pension de réversion en ligne inter-régime. Les formalités sont allégées : c’est simple, rapide et sécurisé.
- Connectez-vous à votre Compte personnel IRP AUTO, puis cliquez sur "MA RÉVERSION" et laissez-vous guider !
- Votre dossier est prérempli. Complétez les informations et joignez les pièces justificatives demandées.
- Demandez simultanément votre pension pour tous les régimes (base et complémentaires) auxquels votre conjoint ou ex-conjoint a cotisé au cours de sa carrière. Vous faites ainsi valoir vos droits sans risque d’en oublier !
*Ce service nécessite une connexion France Connect.
Vous devez faire votre demande :
- auprès de la Sécurité sociale (Cnav / Carsat) ou de votre mairie, pour la retraite de base ;
- auprès d’IRP AUTO, pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Pour la retraite complémentaire, remplissez et envoyez le formulaire ci-dessous, accompagné des pièces justificatives :
- par courrier : Alliance professionnelle Agirc-Arrco - TSA 86666 - 92621 GENNEVILLIERS CEDEX ;
- par courriel à partir du formulaire de contact ;
- depuis la messagerie de votre Compte personnel.
