L’Accord national interprofessionnel sur la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017(1) impose aux entreprises de verser pour leurs salariés cadres une cotisation prévoyance.
Elle doit représenter au minimum 1,50 % de la tranche 1(2) du salaire, affectée par priorité à la couverture du risque décès.
En cas de non-respect, l’employeur sera tenu de verser aux ayants droit du cadre décédé un capital d’un montant correspondant à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur(3).
IRP AUTO propose plusieurs offres pour répondre à cette obligation.
Découvrez les solutions IRP AUTO
IRP AUTO propose différentes offres pour répondre à cette obligation :
- L’offre dédiée pour les entreprises de l’automobile : la garantie supplémentaire de prévoyance Décès Niveau 4. Facile à mettre en place, elle couvre vos salariés cadres en cas de décès avec le versement d’un capital aux ayants droit.
- L’offre personnalisée : en complément du RPO(4) et des garanties supplémentaires de prévoyance en cas d’arrêt de travail, de longue maladie et d’invalidité, IRP AUTO propose différents niveaux de capital décès et de rentes. Ils permettent de protéger le conjoint survivant et les enfants à charge du salarié décédé. En choisissant cette option, vous garantissez une couverture prévoyance complète à vos salariés cadres et leurs proches. Vous êtes aussi assuré de respecter la réglementation en vigueur.
Quels sont les avantages ?
Pour vous
- Respecter votre obligation de cotisation.
- Fidéliser vos salariés et attirer vos futures recrues.
- Bénéficier d’une fiscalité avantageuse : les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et exonérées de charges sociales.
Pour vos salariés cadres
- Protéger leurs proches en cas de décès.
- Bénéficier d’une fiscalité avantageuse : le capital est exonéré de droits de succession.
- Choisir les bénéficiaires du contrat.
1. Au sens des articles 2.1 et 2.2 et anciennement nommé article 7 de la Convention collective nationale des cadres du 17 mars 1947.
2. La tranche 1 correspond au Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS).
3. En 2024 le plafond annuel de la Sécurité sociale s’élève à 46 368 €.
4. Régime professionnel obligatoire de prévoyance.
