Lexique - C
Indemnité versée au (x) bénéficiaire (s) d'un assuré ayant souscrit à une garantie décès.
Carrière dont la durée permet de bénéficier d'une retraite à taux plein.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Les CARSAT exercent leurs missions dans les domaines de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).
Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile
Chèque Emploi Associatif
Contribution d’Equilibre Général
Document qui précise les informations du contrat souscrit par le client, telles que ses coordonnées, la date d'effet du contrat ainsi que ses bénéficiaires.
Centre d’Etude des Services de l’Automobile.
Le CESA a pour objet de développer et de promouvoir le paritarisme au sein de la branche des services de l’automobile garant de la structuration et de la cohésion sociale de la profession.
Contribution d’Equilibre Technique
Chèque Emploi pour les Très Petites Entreprises
Capital de Fin de Carrière
Ensemble des cotisations et contributions à la charge du salarié et de son employeur.
Centre d'Information de Conseil et d'Accueil des Salariés.
Créés par l'Arrco en 1971, ils sont présents sur tout le territoire, au niveau de chaque département. Leur principale activité consiste à aider le futur retraité à constituer son dossier de demande de retraite complémentaire pour les régimes Arrco et Agirc.
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse qui gère les retraites de base des travailleurs non agricoles du privé.
Tout au long de votre carrière de salarié du secteur privé, chaque point obtenu s’accumule sur ce compte de points. Tous vos points sont conservés quels que soient les changements de votre situation professionnelle. Si vous changez d’entreprise et de caisse de retraite complémentaire, vos points continuent à se cumuler avec les précédents.
Pour connaître votre nombre de points, il suffit de consulter votre relevé actualisé de points (RAP) sur notre site Internet dans votre Compte personnel.
Pour obtenir la retraite complémentaire sans minoration, il faut avoir atteint l'âge légal pour bénéficier d'une retraite de la Sécurité sociale et justifier du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein.
Ce nombre de trimestres varie en fonction des générations.
Il s’agit d’un contrat conclu entre l’Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 (médecins dits « à honoraires libres » autorisés à dépasser le tarif officiel avec mesure) ou qui sont titulaires d’un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins de secteur 1 (secteurs où les honoraires sont plafonnés et fixés par convention). Pour savoir si un médecin adhère au contrat d’accès aux soins, il suffit de consulter le site Internet www.ameli-direct.fr
Une convention collective est un accord écrit négocié entre les syndicats de salariés et d'employeurs. La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique est plus communément appelée convention collective des services de l’automobile. Son identifiant (IDCC) est le numéro 1090.
Une convention collective traite notamment des points suivants :
• Conditions d'emploi
• Formation professionnelle
• Conditions de travail
• Garanties sociales des salariés
Toutes les entreprises des services de l’automobile adhérent ainsi aux institutions suivantes :
• IRP AUTO Solidarité-Prévention pour les actions de solidarité et de prévention,
• IRP AUTO APASCA pour les services d'action sociale et culturelle ;
• Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arcco qui gère la retraite complémentaire des salariés cadres, non cadres et apprentis (tranche 1et 2).
La convention collective des services de l’automobile prévoit également une couverture minimale pour les frais de santé (le Régime Professionnel Complémentaire de Santé - RPCS) ainsi qu’un régime de prévoyance obligatoire. IRP AUTO Prévoyance-Santé est le seul organisme assureur référencé par la Branche professionnelle pour vous garantir votre couverture au Régime Professionnel Obligatoire (RPO) de prévoyance et au Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS).
Consultez la convention collective nationale des services de l’automobile.
Caisse Régionale d’Assurance Maladie. La Caisse Régionale d'Assurance Maladie recouvre des établissements régionaux de la Sécurité sociale.
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA). Cette taxe s'applique aux pensions de retraite et aux allocations d'invalidité. Le produit de cette contribution est destiné à financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) servie par les Conseils généraux, au bénéfice de la dépendance des personnes âgées et handicapées.
Contribution Sociale Généralisée
Centre Technique des Institutions de Prévoyance. Il a pour mission de mener des actions d'intérêt au bénéfice de la prévoyance collective paritaire.
La reprise d’une activité professionnelle est autorisée dans certains cas, avec l’accord des régimes de retraite de base et complémentaire, à condition que les revenus qu’elle procure, ajoutés aux pensions de vieillesse, ne dépassent pas le dernier salaire d’activité.