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Le groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile, du cycle et du motocycle

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Lexique - C

Capital décès

Indemnité versée au (x) bénéficiaire (s) d'un assuré ayant souscrit à une garantie décès.

Carrière complète

Carrière dont la durée permet de bénéficier d'une retraite à taux plein. 

 

CARSAT

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Les CARSAT exercent leurs missions dans les domaines de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).

CCNSA

Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile

CEA

Chèque Emploi Associatif

CEG

Contribution d’Equilibre Général

Certificat d'adhésion

Document qui précise les informations du contrat souscrit par le client, telles que ses coordonnées, la date d'effet du contrat ainsi que  ses bénéficiaires.

CESA

Centre d’Etude des Services de l’Automobile.

Le CESA a pour objet de développer et de promouvoir le paritarisme au sein de la branche des services de l’automobile garant de la structuration et de la cohésion sociale de la profession.

CET

Contribution d’Equilibre Technique

CETPE

Chèque Emploi pour les Très Petites Entreprises

CFC

Capital de Fin de Carrière 

Charges sociales

Ensemble des cotisations et contributions à la charge du salarié et de son employeur. 

CICAS

Centre d'Information de Conseil et d'Accueil des Salariés. 
Créés par l'Arrco  en 1971, ils sont présents sur tout le territoire, au niveau de chaque département. Leur principale activité consiste à aider le futur retraité à constituer son dossier de demande de retraite complémentaire pour les régimes Arrco et Agirc.

CNAV

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse qui gère les retraites de base des travailleurs non agricoles du privé.

Compte de points

Tout au long de votre carrière de salarié du secteur privé, chaque point obtenu s’accumule sur ce compte de points. Tous vos points sont conservés quels que soient les changements de votre situation professionnelle. Si vous changez d’entreprise et de caisse de retraite complémentaire, vos points continuent à se cumuler avec les précédents. 
Pour connaître votre nombre de points, il suffit de consulter votre relevé actualisé de points (RAP) sur notre site Internet dans votre Compte personnel.

Conditions de durée d'activité

Pour obtenir la retraite complémentaire sans minoration, il faut avoir atteint l'âge légal pour bénéficier d'une retraite de la Sécurité sociale et justifier du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein. 
Ce nombre de trimestres varie en fonction des générations.

Contrat d’accès aux soins

Il s’agit d’un contrat conclu entre l’Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 (médecins dits « à honoraires libres » autorisés à dépasser le tarif officiel avec mesure) ou qui sont titulaires d’un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins de secteur 1 (secteurs où les honoraires sont plafonnés et fixés par convention). Pour savoir si un médecin adhère au contrat d’accès aux soins, il suffit de consulter le site Internet  www.ameli-direct.fr

Convention collective des services de l'automobile

Une convention collective est un accord écrit négocié entre les syndicats de salariés et d'employeurs. La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique est plus communément appelée convention collective des services de l’automobile. Son identifiant (IDCC) est le numéro 1090.

 

Une convention collective traite notamment des points suivants :
• Conditions d'emploi
• Formation professionnelle
• Conditions de travail
• Garanties sociales des salariés

 

Toutes les entreprises des services de l’automobile adhérent ainsi aux institutions suivantes :
• IRP AUTO Solidarité-Prévention pour les actions de solidarité et de prévention,
• IRP AUTO APASCA pour les services d'action sociale et culturelle ;
• Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arcco qui gère la retraite complémentaire des salariés cadres, non cadres et apprentis (tranche 1et 2).

 

La convention collective des services de l’automobile prévoit également une couverture minimale pour les frais de santé (le Régime Professionnel Complémentaire de Santé - RPCS) ainsi qu’un régime de prévoyance obligatoire. IRP AUTO Prévoyance-Santé est le seul organisme assureur référencé par la Branche professionnelle pour vous garantir votre couverture au Régime Professionnel Obligatoire (RPO) de prévoyance et au Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS).

 

Consultez la convention collective nationale des services de l’automobile.

CRAM

Caisse Régionale d’Assurance Maladie. La Caisse Régionale d'Assurance Maladie recouvre des établissements régionaux de la Sécurité sociale.

CRDS

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

CSA

Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA). Cette taxe s'applique aux pensions de retraite et aux allocations d'invalidité. Le produit de cette contribution est destiné à financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) servie par les Conseils généraux, au bénéfice de la dépendance des personnes âgées et handicapées.

CSG

Contribution Sociale Généralisée

CTIP

Centre Technique des Institutions de Prévoyance. Il a pour mission de mener des actions d'intérêt au bénéfice de la prévoyance collective paritaire. 

Cumul emploi-retraite

La reprise d’une activité professionnelle  est autorisée dans certains cas, avec l’accord des régimes de retraite de base et complémentaire,  à condition que les revenus qu’elle procure, ajoutés aux pensions de vieillesse, ne dépassent pas le dernier salaire d’activité.