Lexique - T
Montants minimums indicatifs fixés par les Pouvoirs publics pour les actes médicaux : consultations, visites à domicile, forfait journalier.
Il correspond au barème appliqué par le régime de base de l’Assurance maladie pour calculer ses remboursements, selon des taux pouvant varier de 35 % à 100 %.
Taux contractuel aussi appelé taux d'acquisition de points, sert de base au calcul des droits 'retraite' attribués chaque année.
Taux appliqué au taux contractuel, générant une cotisation supplémentaire non génératrice de droits, ayant pour vocation à assurer les charges de gestion.
Pourcentage appliqué à une assiette (généralement aux rémunérations et revenus) et permettant de calculer le montant des cotisations à verser.
Taux de pension correspondant au montant maximum de retraite versé par les régimes de retraite de base. Par exemple, il est au maximum de 50 % du Salaire Annuel Moyen pour les salariés du privé.
Contrat prévoyance qui garantit au client un capital en cas de décès pendant la durée de son contrat.
Coût d'une consultation médicale hors prise en charge du régime de base de l’Assurance maladie.
Système de paiement qui évite à l’assuré de faire l’avance des dépenses de pharmacie ou d’hospitalisation qui sont normalement prises en charge par la Sécurité sociale.
Tranches de salaires fixées en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Elles sont au nombre de trois et entrent dans le calcul des cotisations Arrco et Agirc.
- La tranche A (TA ou T1) est commune aux deux régimes. C'est la part du salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale. Seule la cotisation Arrco s'applique sur cette tranche de salaire.
- La tranche B (TB ou T2) est la part de salaire supérieure au plafond mais inférieure à trois fois celui-ci pour l'Arrco, 4 fois pour l'Agirc. Selon le statut du salarié, c'est soit la cotisation Arrco, soit la cotisation Agirc qui s'applique sur la tranche B du salaire.
- La tranche C (TC ou T3) est spécifique au régime Agirc. Elle concerne la part de salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale. Seule la cotisation Agirc s'applique sur cette tranche de salaire.