Lexique - T

Montants minimums indicatifs fixés par les Pouvoirs publics pour les actes médicaux : consultations, visites à domicile, forfait journalier.

Il correspond au barème appliqué par le régime de base de l’Assurance  maladie pour calculer ses remboursements, selon des taux pouvant varier de 35 % à 100 %. 

Taux contractuel aussi appelé taux d'acquisition de points, sert de base au calcul des droits 'retraite' attribués chaque année.

Taux appliqué au taux contractuel, générant une cotisation supplémentaire  non génératrice de droits, ayant pour vocation à assurer les charges de gestion.

Pourcentage appliqué à une assiette (généralement aux rémunérations et revenus) et permettant de calculer le montant des cotisations à verser.

Taux de pension correspondant au montant maximum de retraite versé par les régimes de retraite de base. Par exemple, il est au maximum de 50 % du Salaire Annuel Moyen pour les salariés du privé.

Contrat prévoyance qui garantit au client un capital en cas de décès pendant la durée de son contrat.

 Titre Emploi Service Entreprise

Coût d'une consultation médicale hors prise en charge du régime de base de l’Assurance maladie. 

Système de paiement qui évite à l’assuré de faire l’avance des dépenses de pharmacie ou d’hospitalisation qui sont normalement prises en charge par la Sécurité sociale. 

Les tranches de salaires sont calculées en fonction du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

- Tranche 1 : partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.

- Tranche 2 : partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et huit fois ce plafond.