Lexique - D
C’est la Déclaration Annuelle de Données Sociales. Elle fait apparaître, pour chacun des salariés occupés dans l’entreprise, le montant total des rémunérations payées au cours de l’année précédente.
Date à laquelle la retraite est effective
Date à partir de laquelle les séquelles d'un accident sont stabilisées.
Décès qui résulte d'un accident.
Par opposition au décès accidentel, décès qui résulte de n'importe quelle cause.
Décision prise par l’employeur.
Relevé des points cotisés et/ou attribués par un salarié au titre d'une année et qui lui est adressé l'année suivante (directement ou par l'intermédiaire de son employeur) par les institutions AGIRC et ARRCO dont il relève. Synonymes : bulletin de points, relevé de points.
Période qui s'écoule entre l'ouverture des droits (début du versement des cotisations) et la date de prise d'effet des garanties (début du remboursement des soins). Le délai d'attente remplace les notions de délai de stage et de délai de carence.
Somme supplémentaire demandée par un praticien à un patient, au-delà du barème (Tarif de Responsabilité) appliqué par le régime de base.
Situation dans laquelle une personne a besoin d'un tiers pour effectuer les actes de la vie courante (se laver, se déplacer, s'alimenter, s'habiller) de manière ponctuelle ou permanente. Elle peut être d'ordre physique ou psychique, voire les deux. Le degré de dépendance est évalué par la grille AGGIR.
Choix de ses bénéficiaires dans le cadre d'un contrat prévoyance. Par exemple, pour la garantie décès, il est possible de choisir le versement du capital décès à son conjoint, aux enfants, etc.
Tous les salariés bénéficient d'un droit à l'information sur la retraite. Ainsi, IRP AUTO met à la disposition de ses participants des documents récapitulant leurs droits acquis auprès des différents régimes de retraite : le Relevé individuel de situation (RIS), l'Estimation indicative globale(EIG) et le Relevé actualisé de points (RAP). Dès 45 ans, les assurés peuvent bénéficier d'un Entretien d'information Retraite.
La déclaration sociale nominative (DSN) est destinée à remplacer les multiples déclarations sociales des entreprises par une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée. Elle renseignera pour chaque salarié les données issues de la paie telles que le montant des rémunérations, les dates d'arrivée et de départ, de suspension et de reprise de contrat de travail ou la durée du travail. La mise en place de la DSN sera progressive jusqu’à 2017, où elle deviendra obligatoire.