A
Allocation obsèques
Versement d'une somme destinée au paiement des frais d'obsèques en cas de décès de l'assuré.
Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide sociale – versée par l'Etat – en faveur des personnes âgées et dépendantes. Cette allocation est destinée à financer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.
APEC
Association Pour l’Emploi des Cadres
Appel de cotisations
Procédure de recouvrement des cotisations versées à un organisme de protection sociale.
ARRCO
Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés. Personne morale de droit privé assurant une mission d’intérêt général. L’ARRCO, créée par l’accord du 8 décembre 1961, a pour mission de coordonner l’action des institutions de retraite complémentaire et de gérer les compensations financières entre les régimes. Elle regroupe l'ensemble des institutions chargées de recueillir l'adhésion des non-cadres ainsi que des cadres cotisant sur la tranche 1 des salaires.
ASF (puis AGFF)
Association pour la gestion de la structure financière : mise en place en 1983 après la convention financière, conclue entre les partenaires sociaux et l’Etat, pour permettre aux régimes Agirc et Arrco de supporter le surcoût des allocations de garantie de ressources et de retraites complémentaires entre 60 et 65 ans (abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans).
L’AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement ) s’est substituée à l’ASF en 2001. L’accord conclu entre les partenaires sociaux en 2001 est reconduit jusqu’au 31 décembre 2018.