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LEXIQUE - A

A

A (21) B (3) C (24) D (12) E (8) F (5) G (3) H I (11) J K L (1) M (8) N (1) O (1) P (15) Q (1) R (20) S (4) T (11) U V (2) W X Y Z

Assiette de cotisations

Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les cotisations.

Avenant

Ajout d'une partie complémentaire à un contrat qui modifie les conditions ou les modalités des engagements initialement prévus.

Ayant droit

Personne bénéficiant de prestations sans y avoir souscrit à titre personnel mais grâce à ses liens avec l'assuré. Il peut s'agir des enfants ou du conjoint de celui-ci.