La CSG ou contribution sociale généralisée a été créée en 1991 par les pouvoirs publics pour participer au financement de la protection sociale.
Chaque année sont réévalués :
- les plafonds de revenus pris en compte pour fixer votre taux de CSG appliquée à votre pension de retraite,
- les seuils des taux en fonction des prix à la consommation (hors tabac).
Les critères qui définissent votre taux de CSG
Par la loi du 24 décembre 2018, le taux de contribution sociale généralisée (CSG) est fixé en fonction de 3 critères :
- Le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer : cette donnée figure sur votre avis d'imposition 2023 au titre de vos revenus 2022. Ce revenu fiscal est calculé sur l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal.
- Le nombre de parts de quotient familial.
- Le lieu de résidence : les critères ne sont pas les mêmes si vous résidez en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, ou en Guyane.
Les différents taux de CSG
Il existe 4 taux de CSG différents :
- le taux nul : 0%,
- le taux réduit : 3,8%,
- le taux médian : 6,6%,
- le taux normal : 8,3%.
Ils s’appliquent à votre pension de retraite en fonction de vos revenus. Votre taux 2024 est défini en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 qui figure sur votre avis d’imposition reçu en 2023 et le cas échéant en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 qui figure sur votre avis d’imposition reçu en 2022.
Les taux de CSG applicables au 1er janvier 2024 :
| TAUX CSG | Revenu pour une personne seule | Revenue pour un couple |
|---|---|---|
| 0,0% | Inférieur à 12 230 € | Inférieur à 18 760 € |
| 3,8% | Entre 12 230 € et 15 988 € | Entre 18 760 € et 24 526 € |
| 6,6% | Entre 15 988 € et 24 813 € | Entre 24 526 € et 38 059 € |
| 8,3% | 24 813 € et plus | 38 059 € et plus |
Comment comprendre votre taux de CSG ?
1. En fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR), identifiez le seuil correspondant à votre situation, votre nombre de parts et votre lieu de résidence. Le barème complet des seuils applicables est téléchargeable ici.
2. Reportez-vous au tableau ci-dessous pour connaître le taux de CSG appliqué :
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Si je bénéficie d’une retraite CNAV ou MSA, dois-je transmettre des informations à IRP AUTO ?
Non, IRP AUTO disposera de votre nouvelle situation fiscale au cours du 1er trimestre 2022 pour déterminer les prélèvements sociaux à effectuer sur votre allocation retraite.
