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Taux de CSG appliqué en 2020

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La loi adoptée le 24 décembre 2018 a rétabli le taux de CSG à 6,6 % pour certaines retraites soumises jusque-là au taux de 8,3 %. Elle précise que ce taux sera appliqué aux retraites versées à compter de mai 2019.

Le périmètre législatif

Par la loi du 24 décembre 2018, le taux de contribution sociale généralisée (CSG) est fixé en fonction de 3 critères :

  • Le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer : cette donnée figure sur votre avis d'imposition 2019 au titre de vos revenus 2018. Ce revenu fiscal est calculé sur l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal.
  • Le nombre de parts de quotient familial.
  • Le lieu de résidence : les critères ne sont pas les mêmes si vous résidez en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, ou en Guyane.

 

Quels sont les retraités bénéficiaires ? 

Il s’agit des personnes ayant un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 22 941 € pour une personne seule et 35 189 € pour un couple (seuils applicables en France métropolitaine).

Exemples :

Si vous résidez en France métropolitaine et si vous avez 2 parts de quotient familial sur les revenus 2018, vous bénéficiez de cette mesure si votre revenu fiscal de référence 2018 est compris entre 22 941 et 35 189  euros.
Si vous résidez en France métropolitaine et si vous avez 1 part de quotient familial en 2018, vous bénéficiez de cette mesure si votre revenu fiscal de référence 2018 est compris entre 14 781 et  22 941 euros.

Comment comprendre votre taux de CSG ?

  1. En fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR), identifiez le seuil correspondant à votre situation, votre nombre de parts et votre lieu de résidence. Le barème complet des seuils applicables est téléchargeable ici.

2. Reportez-vous au tableau ci-dessous pour connaître le taux de CSG appliqué :

 

Retrouvez à tout moment le détail des versements de votre retraite, en vous connectant à votre Compte personnel IRP AUTO. Si vous n'avez pas encore activé votre Compte personnel, cliquez ici.

Dans quelles situations le taux de CSG à 6,6 % est-il appliqué ?

La CSG au taux de 6,6% est applicable en 2020 au regard de votre situation fiscale 2019 sur les revenus de 2018 (N-2) et de votre situation fiscale 2018 sur les revenus de 2017 (N-3) :

  • si votre revenu fiscal de référence 2018 est supérieur au seuil 2 et inférieur au seuil 3,
  • et si votre revenu fiscal de référence 2017 est supérieur au seuil 2.

Si je bénéficie d’une retraite CNAV ou MSA, dois-je transmettre des informations à IRP AUTO ?

Non, IRP AUTO disposera de votre nouvelle situation fiscale au cours du 1er trimestre 2020 pour déterminer les prélèvements sociaux à effectuer sur votre allocation retraite.